Délibération adoptée le 6 mai 2003

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09233
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Délibération adoptée le 6 mai 2003

NOR : CSAX0305125X

Par délibération adoptée le 6 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Bora-Bora à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bora-Bora, du 15 juin au 15 août 2003, à Bora-Bora, dans le territoire de la Polynésie française.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fréquence : 88,8 MHz ;

PAR : 200 W ;

Site : Pahonu.

Le président,

D. Baudis